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R.C.A.1V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’enlèvement des matières résiduelles

Date d'entrée en vigueur

2021-03-02 Afficher le document à cette date

86.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 109.).

2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 86; 2013, R.C.A.1V.Q. 134 , a. 22; 2021, R.V.Q. 2572, a. 109.

2013-03-01 Afficher le document à cette date

86.L’enlèvement des arbres de Noël naturels d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, selon l’horaire prévu à l’article 26.

2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 86; 2013, R.C.A.1V.Q. 134 , a. 22.

2011-11-14 Afficher le document à cette date

86.L’enlèvement des arbres de Noël naturels d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, à compter de la deuxième semaine complète du mois de janvier, selon l’horaire prévu à l’article 26.

2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 86.

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2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 86.

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Article 86
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